Conditions générales de vente

1. Objet du service

Le site portraits-pharmacies.fr, edite par Adrien Lacour (EI), proposé un service de génération de portraits professionnels par intelligence artificielle destine aux pharmaciens et équipes officinales.

Le service consiste a transformer des photos uploadees par le client en portraits professionnels adaptés au secteur pharmaceutique, via un traitement automatise par intelligence artificielle (Google Gemini).

2. Destinataires et conditions d'acces

Les présentés CGV s'adressent exclusivement aux professionnels (B2B) au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Un numéro SIRET validé est requis pour toute commande.

En passant commande, le client déclaré agir dans le cadre de son activite professionnelle et reconnait avoir pris connaissance des présentés conditions.

3. Prix

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Offre Solo: 49,00 EUR HT — 24 portraits pour 1 personne (3 styles x 8 portraits)
• Offre Pharmacie: 149,00 EUR HT — 24 portraits pour chaque membre de l'équipe (jusqu'a 5 personnes)

Les prix sont exprimes en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au moment du paiement conformément à la legislation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est exigible en totalite au moment de la commande.

Une facture est mise a disposition du client après validation du paiement.

5. Livraison

Les portraits générés sont livres par voie electronique dans un délai indicatif de 48 heures suivant la réception des photos et la validation du paiement.

Le client recoit un lien de telechargement par email. Les portraits restent disponibles au telechargement pendant 30 jours.

6. Propriété des portraits

Les portraits générés sont livres sous licence non-exclusive au client. Le client peut utiliser les portraits dans le cadre de son activite professionnelle (site web, réseaux sociaux, communication interne et externe).

La licence ne confere pas de droit de revente, de sous-licence ou d'utilisation des portraits a des fins de formation de modèles d'intelligence artificielle.

7. Droit de réclamation

Si les portraits livres ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci dispose d'un droit a une (1) régénération gratuite par commande, a condition que la demande soit effectuée dans les 7 jours suivant la livraison.

La réclamation doit être adressee par email a adrien@portraits-pharmacies.fr ou via le formulaire de réclamation en ligne.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois, les portraits etant générés par intelligence artificielle, des variations par rapport aux photos d'origine peuvent survenir.

La responsabilité de l'éditeur est limitee au montant de la commande concernee. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques a gagner liés a l'utilisation du service.

9. Droit de retractation

Conformément a l'article L.221-3du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Le service etant destine exclusivement aux professionnels (SIRET requis), aucun droit de retractation n'est applicable.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentés conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Lyon.