Conditions generales de vente

1. Objet du service

Le site portraits-pharmacies.fr, edite par Adrien Lacour (EI), propose un service de generation de portraits professionnels par intelligence artificielle destine aux pharmaciens et equipes officinales.

Le service consiste a transformer des photos uploadees par le client en portraits professionnels adaptes au secteur pharmaceutique, via un traitement automatise par intelligence artificielle (Google Gemini).

2. Destinataires et conditions d'acces

Les presentes CGV s'adressent exclusivement aux professionnels (B2B) au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Un numero SIRET valide est requis pour toute commande.

En passant commande, le client declare agir dans le cadre de son activite professionnelle et reconnait avoir pris connaissance des presentes conditions.

3. Prix

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Offre Solo: 49,00 EUR HT — 24 portraits pour 1 personne (3 styles x 8 portraits)
• Offre Pharmacie: 149,00 EUR HT — 24 portraits pour chaque membre de l'equipe (jusqu'a 5 personnes)

Les prix sont exprimes en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au moment du paiement conformement a la legislation en vigueur.

L'editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est exigible en totalite au moment de la commande.

Une facture est mise a disposition du client apres validation du paiement.

5. Livraison

Les portraits generes sont livres par voie electronique dans un delai indicatif de 48 heures suivant la reception des photos et la validation du paiement.

Le client recoit un lien de telechargement par email. Les portraits restent disponibles au telechargement pendant 30 jours.

6. Propriete des portraits

Les portraits generes sont livres sous licence non-exclusive au client. Le client peut utiliser les portraits dans le cadre de son activite professionnelle (site web, reseaux sociaux, communication interne et externe).

La licence ne confere pas de droit de revente, de sous-licence ou d'utilisation des portraits a des fins de formation de modeles d'intelligence artificielle.

7. Droit de reclamation

Si les portraits livres ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci dispose d'un droit a une (1) regeneration gratuite par commande, a condition que la demande soit effectuee dans les 7 jours suivant la livraison.

La reclamation doit etre adressee par email a adrien@portraits-pharmacies.fr ou via le formulaire de reclamation en ligne.

8. Limitation de responsabilite

L'editeur s'engage a fournir un service conforme a sa description. Toutefois, les portraits etant generes par intelligence artificielle, des variations par rapport aux photos d'origine peuvent survenir.

La responsabilite de l'editeur est limitee au montant de la commande concernee. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees ou manques a gagner lies a l'utilisation du service.

9. Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-3du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Le service etant destine exclusivement aux professionnels (SIRET requis), aucun droit de retractation n'est applicable.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions generales de vente sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Lyon.