Conditions generales d'utilisation

1. Acces au service

Le site portraits-pharmacies.fr est accessible a tout professionnel disposant d'un acces Internet. Le service de generation de portraits est reserve aux pharmaciens et equipes officinales agissant dans le cadre de leur activite professionnelle.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation.

2. Upload de photos

Le client s'engage a :

• Uploader uniquement des photos dont il detient les droits ou pour lesquelles il a obtenu l'autorisation des personnes photographiees
• Ne pas uploader de photos de mineurs sans le consentement explicite de leur representant legal
• Ne pas uploader de contenus illicites, offensants ou portant atteinte a la dignite des personnes
• Fournir des photos de qualite suffisante pour permettre un traitement optimal par l'intelligence artificielle

L'editeur se reserve le droit de refuser tout contenu ne respectant pas ces conditions, sans remboursement.

3. Consentement RGPD et donnees biometriques

Le traitement des photos par intelligence artificielle implique l'analyse de donnees biometriques au sens de l'article 9 du RGPD. Ce traitement necessite le consentement explicite de chaque personne dont les photos sont soumises.

Le client s'engage a :

• Recueillir le consentement explicite de chaque personne photographiee avant l'upload des photos
• Informer les personnes concernees de la nature du traitement (generation de portraits par IA via Google Gemini)
• Conserver la preuve de ce consentement pendant toute la duree d'utilisation des portraits

Le consentement est recueilli via une case a cocher obligatoire lors du processus d'upload. En cochant cette case, le client atteste avoir obtenu le consentement de toutes les personnes concernees.

4. Utilisation des portraits

Les portraits generes sont destines a un usage professionnel dans le cadre de l'activite officinale du client. Les usages autorises incluent :

• Affichage sur le site web de la pharmacie
• Publication sur les reseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Google Business Profile)
• Communication interne et externe de la pharmacie
• Supports imprimes (carte de visite, affichage en officine)

5. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour creer des deepfakes ou des contenus trompeurs
• Usurper l'identite d'une personne a l'aide des portraits generes
• Utiliser les portraits a des fins diffamatoires, harcelantes ou discriminatoires
• Revendre les portraits ou les utiliser pour entrainer des modeles d'intelligence artificielle
• Uploader des photos de personnes sans leur consentement
• Tenter de contourner les mesures de securite du service

Tout manquement a ces interdictions peut entrainer la suspension immediate du service sans remboursement et, le cas echeant, des poursuites judiciaires.

6. Propriete intellectuelle

Le service, son interface, ses algorithmes et sa marque sont la propriete exclusive d'Adrien Lacour EI.

Les portraits generes sont livres sous licence non-exclusive au client, dans les conditions definies par les Conditions Generales de Vente.

Les photos originales uploadees restent la propriete du client ou des personnes photographiees.

7. Responsabilite

L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et le bon fonctionnement du service. Toutefois, il ne saurait garantir un acces ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'editeur ne peut etre tenu responsable :

• Des variations entre les portraits generes et les photos d'origine, inherentes au fonctionnement de l'intelligence artificielle
• De l'utilisation faite par le client des portraits livres
• Des interruptions de service liees a des maintenances ou des causes exterieures (hebergeur, reseau)
• Du non-respect par le client de ses obligations en matiere de consentement des personnes photographiees